PRO VELO Genève
 
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Textes de loi PDF Envoyer
Mardi, 29 Novembre 2005 17:26

Loi sur la circulation routière (LCR)
Ordonnance sur la circulation routière (OCR)
Dispositions concernant les vélos de l'Ordonnance concernant
les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV)
Ordonnance sur les amendes d'ordre

 
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